Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site noblablafinance, qui indexe et met à disposition les publications réglementées déposées par les sociétés cotées françaises auprès de l'Autorité des marchés financiers. L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Gratuité et disponibilité

Le service est gratuit et ne requiert pas de compte. Un compte est proposé, à titre facultatif, pour des fonctionnalités à venir ; aucun contenu n'est réservé aux utilisateurs inscrits. Le service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité. L'éditeur peut le modifier, le suspendre ou l'interrompre à tout moment.

3. Origine et exactitude des informations

Les informations sont collectées automatiquement depuis info-financiere.gouv.fr, source publique publiée par l'AMF sous licence Etalab 2.0. Elles sont reproduites telles que reçues, sans vérification éditoriale.

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données. Un document peut être absent, dupliqué, classé dans une mauvaise catégorie, ou porter un horodatage erroné à la source. Le document officiel fait foi : chaque fiche renvoie au fichier servi par l'AMF, et c'est celui-là qu'il convient de consulter et de citer.

Certaines mesures affichées — notamment le délai de détection — ne sont présentées que lorsqu'elles ont réellement été observées. Lorsqu'une valeur n'a pas été mesurée, le site l'indique plutôt que d'afficher un zéro. Voir la page statistiques.

4. Absence de conseil en investissement

Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement, une recommandation d'investissement, une analyse financière au sens réglementaire, une sollicitation d'achat ou de vente, ni une offre de service d'investissement.

L'éditeur n'est pas un prestataire de services d'investissement et n'est agréé ni par l'AMF ni par l'ACPR. Les cours de bourse éventuellement affichés sont des cours de clôture différés, fournis à titre purement indicatif, et ne doivent pas servir de base à une décision. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité et devrait s'appuyer sur les documents officiels et, le cas échéant, sur l'avis d'un professionnel agréé.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• soumettre le service à une charge anormale — l'API publique est ouverte et sans clé, ce qui est un choix de conception et non une invitation à la saturer ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non publiques ;
• présenter les données réutilisées comme provenant de l'AMF elle-même, ou laisser entendre que l'AMF approuve votre usage.

6. Réutilisation des données

Les données sous-jacentes sont réutilisables sous licence ouverte Etalab 2.0, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner leur paternité : « info-financiere.gouv.fr — Autorité des marchés financiers (AMF) ». Cette obligation s'applique à vous comme elle s'applique à nous.

La mise en forme du site, sa charte graphique et son code demeurent la propriété de l'éditeur.

7. Liens sortants

Le site renvoie vers des ressources tierces — fichiers de l'AMF, sites institutionnels, pages de relations investisseurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en répond pas. Si des liens d'affiliation devaient apparaître, ils seraient signalés comme tels à l'endroit où ils figurent.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant de l'utilisation du site, d'une donnée inexacte ou manquante, ou d'une indisponibilité du service. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

9. Modification et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en haut de page. Elles sont soumises au droit français, et tout litige relève des tribunaux français. Contact : legal@noblablafinance.fr.