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1. Éditeur du site

Le présent site est édité et exploité à titre personnel, par une personne physique, dans un cadre non professionnel. Il n'est adossé à aucune société, ne réalise aucun chiffre d'affaires et ne comporte à ce jour aucun lien commercial ou d'affiliation.

Conformément à l'article 6 III-2 de la LCEN, un éditeur non professionnel personne physique peut ne pas rendre publics ses nom et adresse, à condition d'avoir communiqué son identité à son hébergeur. C'est le cas ici : les coordonnées de l'hébergeur figurent au paragraphe 3, et celui-ci est tenu de les conserver et de les communiquer à l'autorité judiciaire sur réquisition.

• Contact : legal@noblablafinance.fr
• Nom du service : noblablafinance

Cette dispense cesse de s'appliquer dès lors que le site est exploité à titre professionnel — notamment s'il introduit de la publicité, des liens d'affiliation ou tout autre revenu. L'identification complète de l'éditeur (dénomination, forme juridique, siège, SIREN, TVA) devient alors obligatoire.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique éditrice du site, joignable à l'adresse ci-dessus. Son identité est détenue par l'hébergeur dans les conditions rappelées au paragraphe 1.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 (888) 993-5273.

Les données applicatives (base de données et authentification) sont hébergées par Supabase, Inc. dans la région eu-west-3 (Paris, France). Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements et des transferts.

4. Nature du service

noblablafinance est un service d'indexation et de mise à disposition de publications réglementées déjà rendues publiques par leurs émetteurs. Les documents ne sont pas hébergés par l'éditeur : chaque fiche renvoie au fichier officiel servi par l'AMF.

Le site ne fournit ni conseil en investissement, ni recommandation d'investissement, ni service de réception-transmission d'ordres. Il ne constitue pas un service d'investissement au sens du code monétaire et financier et n'est soumis à aucun agrément de l'Autorité des marchés financiers. Les informations présentées sont issues d'une source publique et reproduites sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'actualité. Voir les conditions générales d'utilisation.

5. Source des données et licence

Les données proviennent de info-financiere.gouv.fr, publié par Autorité des marchés financiers (AMF), et sont réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette réutilisation est libre, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la paternité — ce que fait chaque page du site ainsi que chaque réponse de l'API.

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6. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et les développements logiciels qui le composent sont la propriété de l'éditeur. Les documents réglementaires référencés demeurent la propriété de leurs émetteurs respectifs. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés à seule fin d'identification.

7. Signalement d'un contenu

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8. Droit applicable

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